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Mentions Légales

1. Informations légales

Loubat Automobile

  • Adresse : 4 Bis rue de Condatomag, 12100 Millau
  • Téléphone : 06 43 28 61 99
  • Email : contact@loubat-automobile.com
  • Forme juridique : SAS au capital social de 10 000 €
  • Numéro SIRET : 89127866500015
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR64891278665

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente sont disponibles dans la rubrique : [Conditions générales de vente].


2. Hébergement et Création du site


3. Directeur de la publication

  • Directeur de la publication : Pierre Loubat
  • Responsable du projet : Pierre Loubat

4. Propriété intellectuelle

Les textes, illustrations, vidéos, et photographies sur le site www.loubat-automobile.com sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et/ou artistique. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Loubat Automobile.


5. Respect de la vie privée et des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, nous nous engageons à garantir la protection et la confidentialité des données personnelles collectées via notre site.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Finalité des données collectées

Lors de votre navigation sur le site ou de l’utilisation de nos services, les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Le traitement de vos commandes ou demandes d’information ;
  • L’amélioration de votre expérience utilisateur ;
  • Le suivi statistique et analytique de votre activité sur le site ;
  • L’envoi d’informations commerciales, si vous avez donné votre consentement explicite.

Ces données ne seront utilisées que dans le cadre légal prévu par le RGPD et ne seront ni vendues, ni échangées, ni transférées à des tiers sans votre accord, sauf obligations en vertu de la loi.

Vos droits concernant les données personnelles

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : Consulter vos données personnelles détenues par Loubat Automobile.
  • Droit de rectification : Modifier ou corriger vos données en cas d’erreur.
  • Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données personnelles.
  • Droit à la limitation du traitement : Restreindre l’utilisation de vos données sous certaines conditions.
  • Droit d’opposition : Demander l’arrêt du traitement de vos données lorsqu’il repose sur un intérêt légitime.
  • Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et standard.
  • Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement à l’utilisation de vos données à tout moment.

Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à : contact@loubat-automobile.com ou par courrier à : Loubat Automobile, 4 Bis rue de Condatomag, 12100 Millau.
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données de contact : [3 ans maximum après le dernier contact].
  • Données liées à une commande : [5 ans à des fins comptables].

6. Utilisation des cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et proposer des services adaptés.
Un cookie est un fichier texte déposé sur votre appareil lors de votre visite. Les informations collectées peuvent inclure votre adresse IP, le type de navigateur utilisé, les pages consultées, etc.

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  • De personnaliser et d’optimiser les services proposés.

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7. Limitation de responsabilité

Loubat Automobile met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le site. Toutefois, en cas d’erreur ou d’omission, nous ne pourrons être tenus responsables. L’utilisation du site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.


8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises à la législation française. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de Loubat Automobile seront compétents.